Accessibilité du site
La déclaration d’accessibilité d’un site web est un document obligatoire pour les sites publics (et fortement recommandé pour les sites privés) dans de nombreux pays, notamment en France dans le cadre de la loi République Numérique et du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité). Elle permet d’indiquer le niveau de conformité du site aux règles d’accessibilité numérique.
Conditions générales de ventes et d'utilisation
Table des matières
Article 1 : Définitions et périmètre d'application
1.1 Définition
1.2 Périmètre d'application